Conditions Générales de Ventes

 

Préambule et Champ d’Application

Le présent site est édité par la Société Aymeric Bocquet-Baron (exerçant sous le nom commercial ABR Publishing), domiciliée au 21 rue de Bourgogne à 67540 Ostwald, France, immatriculée sous le numéro de Siret 838 439 792 00014, représentée par monsieur Aymeric Bocquet-Baron, dûment habilité aux fins des présentes (Le Prestataire).

Les présentes Conditions générales de vente et de prestations de service régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés sur le site monmaterielphoto.com aux acheteurs (= L’acheteur ou Le Client) ayant passé une commande, soit via le site Internet monmaterielphoto.com (= Le Site), soit par téléphone, soit lors d’un événement où la société ABR Publishing est présente et ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. L’acheteur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Tout client en déclarant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclarera les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, notamment, mais non exclusivement, pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. La version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

En outre, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède toutes les autorisations commander le produit avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet monmaterielphoto.com et ses sous domaines. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions des articles 8 et 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre le Client et la société ABR Publishing est un contrat conclu à distance.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Produit ou Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de toute commande.

 

 

Article 1er – Limitation d’âge

Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) n’accepte que des clients de plus de 16 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications de ses actes. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge inférieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

 

Article 2 – Produits et Services

2.1. Généralités

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site momaterielphoto.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur qui est seul titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, Le Client a la possibilité de connaître, avant la validation de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des produits ainsi que des modalités de paiement sont de la seule responsabilité du Client.

monmaterielphoto.com s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que le produit livré corresponde au maximum, sur le plan des caractéristiques aux descriptions, photographies et illustrations présentées sur le site. Néanmoins, les photographies, illustrations et les descriptions et textes du site ne sont pas contractuels et les contenus proposés dans l’offre sont susceptibles de varier.

Dans le cas où monmaterielphoto.com ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de livrer un produit ou un service similaire ou semblable à celui présenté sur le site, à l’exception des différences minimes ou non significatives, alors monmaterielphoto.com  vous en avertira par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant le délai de livraison indiqué lors de la commande, et vous aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande.

 

Article 3 – Commande

Tout Produit ou Service référencé sur le site monmaterielphoto.com  peut être immédiatement commandé sous réserve de sa disponibilité.

 

3.1. Passation de la commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet monmaterielphoto.com  et ses sous domaines, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société ABR Publishing est présente.

Le Client sélectionne sur le site les Produits ou Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Information sur les caractéristiques principales des Produits;
  • Choix des Produits ou Services, avec le cas échéant leurs options;
  • Identification du Client au moyen de ses données personnelles (Nom, prénom, adresse e-mail);
  • Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant;
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  • Choix des modalités de paiement et paiement effectif des produits ou Services sélectionnés par le Client;
  • Envoi d’un e-mail de confirmation de la commande au Client ;
  • Envoi des produits ou service commandés

En conséquence, le contrat est valablement formé et l’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque, une fois saisis son adresse e-mail et ses coordonnées, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les Conditions Générales, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits et/ou tous les Services qu’il souhaite acheter), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic lors du paiement, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing)

Conformément à l’article L121-19-3 du Code de la consommation, toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraine une obligation de paiement. La validation par le second clic implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constitue une preuve du contrat de vente. Il est précisé que Le Client reconnaît expressément que la saisie de ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse e-mail) vaut identification de sa part.

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, reprenant tous les éléments constitutifs de votre commande et confirmant la conclusion du contrat sur support durable.

Cet e-mail de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés au I de l’article L121-17 du Code de la consommation. Cet e-mail de confirmation est à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure.

La vente des Produits et Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par monmaterielphoto.com sont considérés comme ayant force probatoire pour l’ensemble des transactions passées entre le Prestataire et le Client via le site internet, jusqu’à preuve contraire.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur ou une omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Produits ou Services par le Prestataire.

 

3.2. Modification de la commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

 

3.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur les sites internet ou avec la Société Aymeric Bocquet- Baron (ABR Publishing).

D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction pour tout motif légitime, et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

 

Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.

 

 

Article 4 – Tarifs

Sauf mention contraire sur le bon de commande, les prix sont indiqués en euros Hors taxes (Organisme bénéficiant d’une exonération de TVA en vertu de l’article 293B du CGI), (Le prix hors taxe est donc le même que le prix TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des produits ou Services à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. De même les réductions communiquées sont à usage personnel et ne peuvent pas être partagées ni échangées.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Produits ou Services commandés.

Il est précisé que l’ensemble des frais relatifs à l’acquisition de matériel informatique pour le suivi de la formation ou des frais de télécommunication demeurent à la charge exclusive du Client et ne sont pas compris dans les prix des Services indiqués sur le site internet.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande sauf paiement en plusieurs fois selon les modalités ci-dessous.

 

5.1. Moyens de paiement

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants: par carte bancaire en ligne (VISA, Eurocard/Mastercard, American Express), ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué du Produit ou Service. Le Client garantit la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) qu’il dispose des autorisations légales nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système. Cette garantie ne saurait en aucun cas nous être imputée.

La société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par e-mail ou par courrier à la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et/ou la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte), ainsi qu’un Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

Le paiement par chèque bancaire ou par virement peut être envisageable, sous réserve d’un accord préalable avec Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing). Nous contacter à compte@monmaterielphoto.com.

 

5.2. Modalités de paiement

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits ou Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

La société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux 5% du montant TTC du prix de la fourniture des Produits ou Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

De même, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 Euros. Dans l’éventualité où les frais de recouvrement exposés par le Prestataire seraient supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit de demander un remboursement complémentaire des frais sur la base des justificatifs.

 

Article 6 – Livraison des Produits et Services

 

6.1 Livraison de produits physiques

  • Zone de livraison :

En commandant sur le site monmaterielphoto.com et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de vous faire livrer internationalement.

En validant votre commande, vous donnez mandat à monmaterielphoto.com pour confier la livraison de la commande, en fonction du produit commandé à tout transporteur choisi par monmaterielphoto.com

 

  • Coût de la livraison :

Les frais de livraison dépendent du montant et de la destination de la commande et sont partiellement pris en charge par monmaterielphoto.com. La livraison est offerte à partir de 27 € d’achat.

 

  • Délais de livraison :

Le délai de livraison varie en fonction du type de produit. Il est en général de 10 à 12 jours ouvrés, mais peut aller jusqu’à 5 semaines.

 

monmaterielphoto.com s’engage à ce que le produit soit livré au lieu, et, en fonction du produit choisi, dans les délais indiqués lors de la commande, sauf les cas d’absence du destinataire ou d’erreur du client, notamment dans l’adresse de livraison indiquée.

Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks ou de problème de livraison indépendant de monmaterielphoto.com, vous en serez averti par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date prévue de livraison et nous vous laisserons la possibilité d’annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant.

Votre demande d’annulation ou de livraison ultérieure devra être adressée à monmaterielphoto.com dans un délai de 48 heures à compter du moment où vous aurez été averti du problème de livraison.

A défaut de réponse dans ce délai, la commande sera maintenue et le produit sera livré dès que possible, sans qu’un jour et une heure de livraison ne soient déterminés à l’avance.

  • Modalités de la livraison :

La livraison étant assurée par un transporteur choisi par monmaterielphoto.com, la livraison sera effectuée au lieu et dans les délais indiqués lors de la commande sans toutefois pouvoir choisir la période de livraison, les modalités exactes de livraison étant propres au transporteur choisi.

En toutes hypothèses, en cas d’absence du destinataire au moment de la livraison ou d’erreur dans l’indication de l’adresse du destinataire, monmaterielphoto.com ne pourra être tenu responsable de la non livraison.

  • Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire, la personne chargée de la livraison laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire des modalités de remise du produit, et le cas échéant l’adresse à laquelle le produit pourra être retiré. A défaut pour le destinataire de retirer le produit dans un délai de 48 heures, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucune réclamation sur la qualité du produit, ni aucun remboursement ou dommages-intérêts, le client ne pouvant pas dénoncer le contrat de vente.

monmaterielphoto.com se réserve le droit de remettre en vente la marchandise si celle-ci n’est pas récupérée par le client dans un délai de 8 jours. Une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve des délais de conservation du produit. Des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés au client.

  • Cas de force majeure :

Les cas de force majeure ou de fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, qui interviendraient et affecteraient l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni ne pourront donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts à la charge de la société monmaterielphoto.com.

En cas de dépassement de la date de livraison pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou qu’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, le client pourra alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé réception à monmaterielphoto.com  et obtenir la restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages-intérêts.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1. Site internet

L’intégralité des données du site, notamment, mais non exclusivement, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive de Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Il est précisément interdit aux usagers du site de reproduire ou changer, partiellement ou dans sa totalité le contenu ou les illustrations du site que ce soit pour un usage professionnel ou personnel et à des fins commerciales ou non.

Les utilisateurs s’engagent donc à ne pas reproduire, récapituler, convertir, altérer ou rediffuser, sans l’autorisation préalable écrite confirmée de Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) l’intégralité des données du site.

 

 

Article 8 – Droit de rétractation et réclamation

8.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit :

  • via un e-mail exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse compte@monmaterielphoto.com
  • ou via le formulaire de rétractation proposé à la fin des présentes Conditions Générales qui pourra être envoyé par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante: Aymeric Bocquet-Baron, ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France

 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client.

Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

8.2. Réclamation

Le Client consommateur ou non-professionnel peut envoyer ses réclamations:

  • soit par messagerie à l’adresse: compte@monmaterielphoto.com,
  • soit par courrier à l’adresse suivante : ABR Publishing, Aymeric Bocquet-Baron, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France

La réclamation devra impérativement contenir :

  • vos coordonnées,
  • le numéro de la commande,
  • une copie du justificatif d’achat,
  • un exposé de votre demande (remboursement, échange, etc.) et des motifs de la réclamation.

 

 

La société Aymeric Bocquet-Baron, (ABR Publishing) accusera réception de la réclamation, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

Si la réclamation porte sur l’aspect du produit (casse, ressemblance avec le produit commandé, etc.), la réclamation devra être accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit.

Si votre réclamation intervenait au-delà de 48 heures après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte.

Si les conditions de réclamation définies ci-dessus ont été respectées et dans le cas où

monmaterielphoto.com considérerait que votre réclamation est justifiée, nous procéderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement, en fonction de votre choix. Nous vous en informerons par téléphone, e-mail ou courrier.

En cas d’échange, les frais de re-livraison ne vous seront pas facturés.

Dans le cas où monmaterielphoto.com considérerait que votre réclamation n’est pas justifiée, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais par téléphone, e-mail ou courrier des motifs de rejet de la réclamation.

 

Article 9 – Limite de Responsabilité

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité :

  • que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
  • qu’il est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Article 10 – Réserve de Propriété

monmaterielphoto.com restera propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Merci de vous référer à ce document qui fait partie intégrante de ces conditions générales de vente.

 

Les données que vous communiquez à monmaterielphoto.com sont exclusivement destinées à nos services, principalement pour la gestion et le traitement des commandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression, de limitation, et d’opposition au traitement des informations sur les données vous concernant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer vos droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de nous écrire par mail à compte@monmaterielphoto.com ou par courrier à l’adresse ABR Publishing, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

Article 12 – Force majeure

Le prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.

 

Article 13 – Outils Facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Article 14 – Liens De Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

Article 15 – Commentaires, Suggestions et autres Propositions d’Utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

Article 16 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Site ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Site ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Site ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Site ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

Article 17 – Utilisations Interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Site, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Site ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

Article 18 – Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Site pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Site à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Site ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Site sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

ABR Publishing (Aymeric Bocquet Baron), nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

Article 19 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger ABR Publishing (Aymeric Bocquet Baron), notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

Article 20 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

Article 21 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

La société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing) se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing). Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra pas commander ultérieurement de Produit ou Service, ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation écrite préalable de la société Aymeric Bocquet-Baron (ABR Publishing).

 

Article 22 – Intégralité de l’Accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

Article 23 – Droit Applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Produits ou Services, seront régis et interprétés en vertu de la loi Française en vigueur.

Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société ABR Publishing, Aymeric Bocquet-Baron, 21 rue de Bourgogne, 67540 Ostwald, France.